POLITIQUE DE CONFIDENTITALITÉ

Mise à jour le 16 juin 2023

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1. Sur quoi porte la politique de confidentialité ?

Les webinars et ateliers proposés par Les Foliweb entraînent des traitements de données personnelles.

La présente politique est destinée à informer les personnes concernées des caractéristiques de ces traitements et des droits dont elles disposent sur leurs données personnelles.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

2. A qui s’adresse cette politique ? 

Cette politique s’adresse aux personnes qui s’inscrivent aux webinars et/ou aux ateliers en présentiel, proposés par Les Foliweb. 

Il s’agit plus précisément :

  • des personnes qui s’inscrivent aux événements, les « Inscrits » ;
  • des personnes qui participent aux évènements, les « Participants » ;
  • des personnes qui, parmi les Participants, remplissent les critères pour bénéficier d’aides accordées par l’État pour la transformation numérique des TPE/PME, les « Bénéficiaires ». Il peut également s’agir des dirigeants des entreprises bénéficiaires.

3. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. 

Le responsable de traitement est :
Les Foliweb est une SAS au capital social de 1 000€, dont le siège social est situé 22 rue Laure Diebold 69009 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro suivant 903 999 050, représentée par son représentant légal Sébastien PERRON. 

Des co-responsables de traitement interviennent sur certains traitements de données personnelles. Pour en savoir plus sur ces co-responsables et les traitements concernés, la personne est invitée à consulter l’article 9 de la présente Politique de confidentialité.

4. Finalités et bases légales des traitements 

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le responsable de traitement.

Le responsable de traitement s’engage à ne réaliser des traitements de données personnelles que pour des finalités déterminés et légitimes.

Pour chaque finalité, une ou plusieurs base(s) légale(s) l’autorise(nt) à réaliser le traitement considéré.

Les webinars et ateliers proposés par Les Foliweb ont la finalité principale suivante : sensibiliser, orienter et accompagner des dirigeants de petites entreprises, des entrepreneurs, des indépendants et des porteurs de projet dans leur transformation numérique.

Dans le cadre de cette finalité principale, Les Foliweb réalisent différents traitements sur des données personnelles pour les sous-finalités décrites dans le tableau ci-dessous :

SOUS FINALITES

(A quelles fins nous utilisons les données)

BASES LEGALES

(Ce qui nous autorise à traiter des données)

1 Organisation, gestion et participation aux webinaires et/ou ateliers

L’intérêt légitime

La convention BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public L’acceptation des CGU/CGS/politiques des plateformes de gestion des évènements

2 Reporting sur le nombre d’inscrits, participants, bénéficiaires d’accompagnement

L’intérêt légitime

La convention BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

3 Recueil de la satisfaction (Participants) 

L’intérêt légitime

La convention BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

4 Orientation des Participants vers des dispositifs d’accompagnement et d’aides pertinents en fonction de leurs besoins

L’intérêt légitime

La convention BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

Consentement si partage réalisé dans le cadre du point 8.

5 Suivi à 3 mois de la concrétisation des projets numériques (Participants)

L’intérêt légitime

La convention BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

6 Gestion de la newsletter sur les prochaines actualités des Foliweb Intérêt légitime
7

Partage de données de certains Participants : ceux remplissant les critères pour bénéficier d’aides de l’État pour des accompagnements au numérique. Certaines données sont alors transmises à la Bpifrance et à la DGE/France Num en exécution de la convention conclue avec la BPI, cette dernière ayant été mandatée par l’État pour la gestion des aides

Ce partage de données a pour finalité l’établissement de tableaux de bord, le contrôle des entreprises accompagnées, le reporting qualitatif, le partage du n° siret à des fins de reporting

La convention conclue avec BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public
8 Partage de données de certains Participants aux intervenants des webinars/ateliers Consentement
9 Gestion du compte en ligne pour accéder aux replays sur le site Les Foliweb https://lesfoliweb.fr/profil/ L’intérêt légitime 
10 Publication des avis et témoignages de bénéficiaires sur le site Les Foliweb https://lesfoliweb.fr/

L’intérêt légitime 

Le consentement

11 La gestion technique du site Les Foliweb (administration, maintenance, hébergement, sécurité), le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités L’intérêt légitime 
12 La gestion des traceurs installés sur le site Les Foliweb pour les statistiques, les réseaux sociaux, le marketing conformément à la politique de cookies disponible ici : https://lesfoliweb.fr/politique-de-cookies-ue/ Le consentement 
13 Gestion de la prospection commerciale réalisée par Les Foliweb

La convention conclue avec BPI pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

L’intérêt légitime 

Le consentement

14 Partage de données de certains Participants aux partenaires pouvant proposer des solutions d’accompagnement Le consentement

5. Données personnelles faisant l’objet de traitement par Les Foliweb

FINALITÉS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES
1 Organisation, gestion et participation aux webinaires et/ou ateliers

Nom, prénom, mail, téléphone, fonction

Adresse, nom de l’entreprise, nombre de salariés, ancienneté, situation professionnelle, secteur d’activité

Données de connexion (comme l’identifiant) à la plateforme de gestion de l’évènement

Participation ou absence à l’évènement 

Données partagées volontairement pendant l’évènement (tchat, commentaire d’évaluation, etc), besoin d’accompagnement et concrétisation

Dans le cadre de la convention BPI pour l’octroi d’aides de l’État, les données complémentaires suivantes sont collectées et transmises à la BPI suivant la finalité n°7 : l’existence légale (+/-2 ans) – le chiffre d’affaires du dernier exercice <ou> à 15 000 € – si à jour des obligations fiscales et sociales – si respecte le plafond du régime « des aides de minimis » – absence de liquidation judiciaire – si n’a pas déjà bénéficié de plus de 2 accompagnements dans le cadre du programme

2 Reporting sur le nombre d’inscrits, participants, bénéficiaires d’accompagnement

Nom, prénom, mail, téléphone, fonction, commentaire d’évaluation

Besoin d’accompagnement et concrétisation

3 Recueil de la satisfaction (Participants et Bénéficiaires d’accompagnement)

Nom, prénom, mail, téléphone, fonction, commentaire d’évaluation

Besoin d’accompagnement et concrétisation

4 Orientation des Participants vers des dispositifs d’accompagnement et d’aides pertinents en fonction de leurs besoins

Nom, prénom, mail, téléphone, fonction, commentaire d’évaluation

Besoin d’accompagnement et concrétisation

5 Suivi à 6 mois de la concrétisation des projets numériques (Participants et Bénéficiaires d’accompagnement)

Nom, prénom, mail, téléphone, fonction, commentaire d’évaluation

Besoin d’accompagnement et concrétisation

6 Gestion de la newsletter sur les prochaines actualités des Foliweb Prénom, mail, code postal, CA et nombre d’années d’ancienneté, secteur d’activité, Mail
7

Partage de données de certains Participants : ceux remplissant les critères pour bénéficier d’aides de l’État pour des accompagnements au numérique. Certaines données sont alors transmises à la Bpifrance et à la DGE/France Num en exécution de la convention conclue avec la BPI, cette dernière ayant été mandatée par l’État pour la gestion des aides

Ce partage de données a pour finalité l’établissement de tableaux de bord, le contrôle des entreprises accompagnées, le reporting qualitatif, le partage du n° siret à des fins de reporting

Dans le cadre de la convention BPI pour l’octroi d’aides de l’État, les données complémentaires suivantes sont collectées et transmises à la BPI suivant la finalité n°7 : l’existence légale (+/-2 ans) – le chiffre d’affaires du dernier exercice <ou> à 15 000 € – si à jour des obligations fiscales et sociales – si respecte le plafond du régime « des aides de minimis » – absence de liquidation judiciaire – si n’a pas déjà bénéficié de plus de 2 accompagnements dans le cadre du programme
8 Partage de données de certains Participants aux intervenants des webinars/ateliers Nom, prénom, mail
9 Gestion du compte en ligne pour accéder aux replays sur le site Les Foliweb https://lesfoliweb.fr/profil/ Situation professionnelle, nom, prénom, mail, nom d’utilisateur du compte
10 Publication des avis et témoignages de bénéficiaires sur le site Les Foliweb https://lesfoliweb.fr/ Nom, prénom, image, avis et contenu de la vidéo 
11 La gestion technique du site Les Foliweb (administration, maintenance, hébergement, sécurité), le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités Données de connexion : adresse IP, terminal, navigateur, etc
12 La gestion des traceurs installés sur le site Les Foliweb pour les statistiques, les réseaux sociaux, le marketing conformément à la politique de cookies disponible ici : https://lesfoliweb.fr/politique-de-cookies-ue/ Données de connexion : adresse IP, terminal, navigateur, etc
13 Gestion de la prospection commerciale réalisée par Les Foliweb Prénom, mail, téléphone, fonction, ancienneté
14 Partage de données de certains Participants à des partenaires pouvant proposer des solutions d’accompagnement Nom, prénom, mail, fonction, téléphone, nature de besoin, ancienneté, société, code postal

6. Durée de conservation des données par Les Foliweb

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
– Les données sont par défaut conservées pendant 3 ans (6 ans lorsque Webikeo est utilisée) après la fin de l’évènement, ou du dernier contact ou clic émanant de la personne.  Au terme de ce délai, la personne sera contactée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir la newsletter sur les prochaines actualités des Foliweb. En cas de réponse positive, les données traitées seront conservées pour une nouvelle période de 3 ans. En l’absence de réponse positive et explicite, les données traitées seront supprimées ou anonymisées.
– Les données collectées (à l’article 5 pour la finalité 7) relatives aux accompagnements des Bénéficiaires, partagées dans le cadre de la convention conclu avec la BPI relative aux aides de l’État, sont conservées 5 ans.
– les données complémentaires collectées (à l’article 5 pour la finalité 1) de personnes ne remplissant pas les critères pour percevoir une aide de la BPI sont supprimées par Les Foliweb au plus tard 30 jours après leur collecte.
– Les données de connexion ne sont conservées que le temps nécessaire aux opérations techniques (quelques semaines ou mois maximum).

7. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

8. Sources des données

Si la liste des évènements à venir est publiée sur le site Les Foliweb, l’inscription aux webinars et ateliers se fait directement sur les plateformes tierces en charge de l’organisation, la gestion et la participation aux évènements. Ces plateformes sont les suivantes :

  • Pour les webinars : Livestorm et Webikeo  
  • Pour les ateliers en présentiel : Eventbrite 

Lors de leur inscription, chaque personne est invitée à accepter les CGU/CGS ainsi que les politiques de confidentialité de ces plateformes, ainsi que la présente politique de confidentialité des Foliweb.

Les Foliweb attirent l’attention des personnes sur le fait que si, pour les traitements de données personnelles définis à l’article 4 pour la finalité n°1, ces plateformes interviennent pour le compte et sur instructions des Foliweb en tant que sous-traitant, des traitements complémentaires de données personnelles peuvent être réalisés par ces plateformes en leur qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus sur ces autres traitements, sur lesquels Les Foliweb n’a aucun contrôle, les personnes sont invitées à prendre connaissance, avant leur inscription aux évènements, des documents juridiques et RGPD de ces plateformes.

Consulter les documents juridiques et RGPD de ces plateformes :

  • Livestorm (pour les webinars) :

https://livestorm.imgix.net/1127/1683624787-privacy-policy-fr.pdf 

https://livestorm.co/terms-of-use

Pour contacter le DPO de Livestorm : privacy@livestorm.co.

  • Webikeo (pour les webinars) :

https://www.infopro-digital.com/fr/rgpd/france/ 

Pour contacter le DPO de Webikeo : dpo@infopro-digital.com. 

  • Eventbrite (pour les ateliers en présentiel) :

https://www.eventbrite.fr/help/fr/articles/251210/conditions-generales-du-service-eventbrite/

https://www.eventbrite.fr/help/fr/articles/460838/politique-de-confidentialite-d-eventbrite/

https://www.eventbrite.fr/help/fr/articles/429030/addenda-traitement-des-donnees-pour-les-organisateurs/

Pour contacter le DPO d’Eventbrite : legal@eventbrite.com 

9. Les destinataires de données personnelles

Les Foliweb, en qualité de responsable de traitement, s’engagent à ne pas transmettre les données personnelles collectées sauf lorsque cela est nécessaire pour remplir les finalités définies préalablement.

Dans ce cadre, le responsable de traitement peut faire appel à des tiers, lesquels peuvent avoir accès à certaines données. Il s’agit en particulier des tiers suivants :

Catégorie de destinataires Destinataires
1 Sous-traitants des Foliweb

-Organisation, gestion et participation aux webinaires et/ou ateliers : 

Livestorm, Eventbrite, Webikeo

-Recueil de la satisfaction et mesure d’impact à 6 mois : Google Form, Typeform

-Envoi de la newsletter : Brevo

-Pour connecter les solutions entre elles : Zapier

2 Destinataires internes des Foliweb Chargé de recrutement de qualification et d’orientation, chargé de projet, opérationnel et intervenants, responsable contenus et communautés
3 Destinataires tiers institutionnels BPIFrance, DGE et France Num dans le cadre de la convention BPI
4

Destinataires tiers

Intervenants

Les intervenants aux webinaires
5

Destinataires tiers

Partenaires commerciaux des Foliweb

Neocamino et d’autres partenaires (la liste est tenue à la disposition sur demande)

Destinataires institutionnels : BPIFrance DGE et France Num

Pour rappel, Les Foliweb partagent certaines données à des destinataires institutionnels (celles visées à l’article 5 pour la finalité 7) : il s’agit de données des Participants remplissant les critères pour bénéficier d’aides de l’État pour des accompagnements au numérique. Certaines données sont alors transmises à la Bpifrance et à la DGE/France Num en exécution de la convention conclue avec la BPI, cette dernière ayant été mandatée par l’État pour la gestion des aides.
Ce partage de données a pour finalité l’établissement de tableaux de bord, le contrôle des entreprises accompagnées, le reporting qualitatif, le partage du n° siret à des fins de reporting.
En s’inscrivant aux évènements proposés par Les Foliweb, les personnes autorisent la levée du secret bancaire pour BPIFrance DGE et France Num.

Destinataires tiers : intervenants et partenaires commerciaux

Les Foliweb ne partagent aucune donnée personnelle des personnes inscrites à ses évènements auprès d’intervenants et/ou partenaires commerciaux, sans leur consentement express et préalable.

Les destinataires tiers référencés aux points 3-4-5 du tableau ci-dessus agissent en qualité de responsables de traitement à l’égard des personnes, conformément à leur propre politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par ces autres responsables de traitement, les personnes sont invitées à contacter directement ces destinataires tiers.
– Pour les traitements réalisés par BPIFrance DGE et France Num, les personnes peuvent contacter le Délégué́ à la protection des données (DPO) de Bpifrance :
DCCP, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-cedex
Mail : donneespersonnelles@bpifrance.fr
– Pour les traitements réalisés par Neocamino, les personnes peuvent contacter : Neocamino – 22 rue Laure Diebold – 69009 LYON, ou par mail : rgpd@neocamino.com  

Enfin, Les Foliweb peuvent être amenées à divulguer des données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre d’opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

10. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les plateformes tierces en charge de l’organisation, la gestion et la participation aux évènements mettent en place leurs propres mesures de sécurité. Pour en savoir plus sur ces mesures, les personnes concernées peuvent consulter ces liens : https://www.eventbrite.fr/security/https://support.livestorm.co/article/180-livestorm-security 

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

11. L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire des sous-traitants listés au tableau de l’article 9. 

Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne dans des pays (notamment aux États-Unis) où les législations sont moins protectrices des droits et libertés des personnes.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
– vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP (notamment la mise en place de clauses contractuelles types) ou
– dans le respect de l’article 49 du RGPD

12. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision entièrement automatisée n’est réalisée.

13. Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Sébastien Perron à l’adresse suivante : rgpd@lesfoliweb.fr 

14. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte